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08/01/2021

Garantie constructeur d’une voiture : quelle couverture ?

L’achat d’une voiture est encadré par trois garanties légales principales : la garantie des vices cachés, la garantie légale de conformité et la garantie commerciale (aussi appelée garantie constructeur). Tandis que les deux premières sont obligatoires, la dernière est une assurance facultative et librement proposée par le constructeur. Qu’est-ce que la garantie constructeur d’une voiture et que couvre-t-elle ? Club Identicar a analysé le sujet pour vous.

Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

La garantie constructeur est une assurance facultative proposée librement par le constructeur de votre véhicule. Elle peut être gratuite ou payante et vous permet de faire réparer votre voiture sans frais. Elle vient s’ajouter aux garanties légales obligatoires que sont : 

  • La garantie légale de conformité: qui stipule que lorsque vous achetez une voiture, elle doit être conforme à la description qu’en a faite le vendeur et à l’usage attendu ;
  • La garantie des vices cachés: qui vous préserve contre les défauts cachés lorsque vous achetez un véhicule. Elle s’applique lorsque plusieurs conditions sont réunies : le défaut devait exister à la date d’achat, il doit également avoir été caché et rendre le produit hors d’usage.

Bon à savoir : La durée de la garantie commerciale est également librement fixée par le constructeur et doit être stipulée dans le contrat.

Que couvre la garantie constructeur ?

Le constructeur définit librement les conditions d’application de la garantie commerciale. Elle peut par exemple couvrir les pièces mais pas forcément les frais de main d’œuvre. En règle générale, la garantie constructeur couvre les incidents électriques, électroniques ou mécaniques sur les pièces les plus courantes de votre véhicule. Cependant, les pièces d’usure (freins, amortisseurs, pneus, etc.) sont souvent exclues de la prise en charge. Pensez à bien relire votre contrat de garantie en cas de panne pour savoir si vous serez pris en charge ou non.

Bon à savoir : Certains assureurs prévoient dans les clauses du contrat la mise à disposition d’une voiture de remplacement durant toute la durée de l’immobilisation de votre auto. N’hésitez pas à en faire la demande si cette option est comprise dans votre contrat. Si ce n’est pas le cas, optez pour la garantie Véhicule de remplacement de Club Identicar. Nous vous prêtons une voiture de remplacement sans aucun délai de carence pour une durée de 5 jours avec un kilométrage illimité.

Comment fonctionne la garantie constructeur ?

Votre véhicule tombe en panne et vous souhaitez faire jouer la garantie constructeur ? Rien de plus simple. Vous pouvez faire réparer votre voiture sans avoir à prouver la panne, à condition que les réparations soient prévues au contrat. Une simple déclaration auprès du constructeur suffit. Selon les conditions prévues, vous devrez soit fournir un justificatif d’achat du véhicule, soit remettre au constructeur un document spécifique qu’il vous aura remis lors de la vente.

Le saviez-vous ?

En cas de réparation sous garantie constructeur, la période durant laquelle votre voiture est immobilisée s’ajoute au temps restant de la garantie si celle-ci dépasse les 7 jours calendaires. Par exemple, si la garantie constructeur prenait initialement fin à la date du 8 septembre et que votre voiture est immobilisée 10 jours, la garantie constructeur est alors prolongée jusqu’au 18 septembre.

Que doit contenir le contrat de garantie constructeur ?

La garantie constructeur n’étant pas obligatoire, le constructeur est libre de définir les conditions qui s’appliquent dans le cadre de la garantie commerciale. Quelles que soient ces conditions, elles doivent obligatoirement être toutes précisées dans le contrat de garantie qui vous est remis lors de la vente. Plus concrètement, le contrat de garantie doit faire apparaître :

  • Le contenu explicite et détaillé de l’assurance (pièces couvertes, etc.) ;
  • Les coordonnées du constructeur;
  • La durée et l’étendue géographique de la garantie (est-il possible de faire réaliser les réparations dans une autre zone géographique que le lieu de l’achat ?) ;
  • Les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie(où faire effectuer les réparations ?) ;
  • Le coût éventuel des réparations couvertes par le contrat ;
  • Le rappel des obligations du constructeur de se conformer aux garanties légales ;
  • La prolongation de l’assurance en cas d’immobilisation du véhicule pour une durée supérieure à 7 jours calendaires.

Que faire si la garantie constructeur est expirée ?

Si la garantie constructeur est arrivée à échéance et que votre véhicule tombe en panne, vous avez toujours la possibilité de recourir aux garanties légales de conformité ou de vices cachés. Si la panne n’entre dans le cadre d’aucune de ces deux garanties, vous pouvez soit vous adresser au service après-vente du constructeur, ou alors directement à votre concessionnaire ou garagiste habituel. Dans les deux cas, les réparations seront à votre charge.

Astuce du club

Votre garantie constructeur arrive à échéance ? Pensez à la garantie Panne Mécanique du Club Identicar et soyez pris en charge pour les réparations sur les pièces les plus courantes de votre voiture : boîte de vitesse, moteur, freins, etc. à hauteur de 1000 € par an.

Que faire en cas de litige ?

Si jamais le constructeur refuse de prendre en charge une réparation qui entre dans le cadre de la garantie constructeur, vous avez la possibilité de le mettre en demeure, c’est-à-dire lui transmettre une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception et lui accorder ainsi un délai pour respecter ses obligations contractuelles. En cas de refus persistant, faites intervenir un tiers pour résoudre le conflit : un médiateur ou un conciliateur de justice indépendant.

 

Retrouvez un modèle de lettre sur le site de l’INC (Institut National de la Consommation).

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